Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : [à compléter à la mise en ligne]
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Créno, accessible notamment à l'adresse creo.store (le « Service »), par toute personne y accédant (« Utilisateur »), qu'il s'agisse d'un professionnel créant un compte pour gérer ses rendez-vous (« Commerçant ») ou d'une personne prenant rendez-vous via une page de réservation publique (« Client »).
En créant un compte ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser le Service.
1. Éditeur du service
Le Service Créno est édité par :
Neonmesh
auto-entrepreneur
4 rue wolfgang amadeux mozart Saint-Germain-en Laye 78100
Contact : neonmesh.off@gmail.com
Ce site est actuellement exploité à titre personnel/expérimental, sans structure juridique enregistrée. Cette section doit être complétée dès l'immatriculation d'un statut (auto-entrepreneur ou société).
2. Description du Service
Créno est un outil logiciel (SaaS) permettant à un Commerçant de gérer ses rendez-vous, ses clients, d'envoyer des rappels automatiques (SMS/email), et de proposer une page de réservation en ligne à ses propres Clients.
Créno est un simple outil technique. Créno n'est ni un commerçant, ni un intermédiaire commercial, ni une place de marché : Créno n'intervient à aucun moment dans la relation contractuelle, commerciale ou financière entre un Commerçant et ses Clients.
3. Compte Commerçant
La création d'un compte nécessite une adresse email valide et un mot de passe. Le Commerçant est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le Commerçant s'engage à fournir des informations exactes (nom du commerce, coordonnées, moyens de paiement affichés à ses Clients) et à les tenir à jour.
Créno se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse, illicite, ou de violation des présentes CGU, sans préavis en cas d'urgence.
4. Utilisation par les Clients
La page de réservation publique permet à un Client de demander un rendez-vous auprès d'un Commerçant, en renseignant certaines informations (nom, téléphone, email). Ces informations sont transmises au Commerçant concerné pour lui permettre de gérer le rendez-vous ; Créno agit ici uniquement comme prestataire technique pour le compte du Commerçant.
Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet, et de sa relation directe avec le Commerçant (présence au rendez-vous, paiement, etc.).
5. Paiements, acomptes et abonnements — avertissement important
Créno ne collecte, ne détient, ne transfère et ne garantit aucun paiement entre un Commerçant et son Client. Les éventuels acomptes ou paiements de prestation (par virement bancaire, PayPal, ou règlement sur place) sont réglés directement par le Client au Commerçant, en dehors de Créno, selon les coordonnées que le Commerçant a lui-même renseignées. Créno n'est ni séquestre, ni intermédiaire de paiement, ni garant de bonne exécution de ces transactions.
En conséquence, Créno ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- d'un paiement non reçu, non honoré, contesté ou frauduleux entre un Commerçant et un Client ;
- de l'absence de remboursement d'un acompte ;
- de la non-présentation d'un Client à un rendez-vous, ou de l'annulation par un Commerçant ;
- de la qualité, la conformité ou la bonne exécution de la prestation vendue par le Commerçant ;
- de l'usurpation d'identité d'un Commerçant ou d'un Client.
Tout litige relatif à un paiement ou à une prestation doit être réglé directement entre le Commerçant et son Client, y compris, le cas échéant, devant les juridictions compétentes ou par tout moyen de médiation applicable.
De la même manière, les abonnements payants de Créno (plans Pro/Business) sont réglés manuellement par le Commerçant à l'éditeur du Service (voir section 1), et vérifiés manuellement avant activation.
6. Obligations des Utilisateurs
Chaque Utilisateur s'engage à :
- ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, trompeuses ou illicites ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ni fournir de fausses informations ;
- ne pas tenter de contourner la sécurité du Service ;
- respecter la réglementation applicable à son activité (notamment en matière commerciale, fiscale et de protection des consommateurs pour les Commerçants).
7. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Créno met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer son bon fonctionnement (envoi des rappels, disponibilité de la page de réservation) mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. Créno ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice moral, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
8. Indemnisation
Chaque Utilisateur s'engage à indemniser Créno de toute réclamation, perte ou frais (y compris les frais de défense raisonnables) résultant d'un manquement de sa part aux présentes CGU, d'un usage frauduleux de son compte, ou d'un litige avec un autre Utilisateur.
9. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, son design et sa marque restent la propriété de l'éditeur. Aucune licence ni droit autre que le droit d'usage du Service n'est concédé à l'Utilisateur.
10. Modification des CGU
Créno peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition impérative contraire applicable aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [email de contact]
Voir aussi notre Politique de confidentialité et cookies.